Conditions d'utilisation

À quoi est-ce que j'adhère en ouvrant un compte?

Lorsque vous ouvrez un compte chez Toronto Casino ou placez une mise sur notre site, vous reconnaissez que les présentes conditions d'utilisation forment une entente qui vous lie à nous. Elles se lisent conjointement avec nos pages Témoins et suivi, Politique de bonus, Jeu responsable, Gestion de vos données, Protection des mineurs, ainsi que Vérification et lutte au blanchiment. En cas de désaccord, n'utilisez pas le site.

Comment les jeux sont-ils gérés?

Avant de jouer, consultez l'écran d'aide de chaque jeu : vous y trouverez ses règles, sa table des gains et ses données de paiement.
Le résultat de chaque partie, machines à sous comme jeux de table numériques, est déterminé par un générateur de nombres aléatoires, et des laboratoires indépendants (eCOGRA / GLI) vérifient ces résultats.
Retransmises depuis des studios, les tables en direct accueillent de véritables croupiers qui dirigent chaque partie. Seule l'issue enregistrée par les outils du studio est considérée comme officielle.
Une défaillance du jeu, du serveur ou de la connexion entraîne l'annulation de toute mise ou de tout gain touché. Lorsqu'une manche est annulée, les sommes misées retournent à votre solde.
Nos journaux de jeu tranchent tout litige sur le déroulement d'une manche.

Admissibilité des joueurs

Âge minimum : 19 ans.
Vous devez être physiquement au Canada, dans une région dont les lois permettent le jeu en ligne.
Vous pouvez vous inscrire uniquement si la loi de l'endroit où vous vous trouvez le permet. Chaque compte doit respecter les règles canadiennes relatives à l'âge minimal, à la confirmation de l'identité et à la prévention du blanchiment d'argent.
La géolocalisation confirme votre position avant les dépôts et le jeu.
Toute personne s'étant auto-exclue de notre site ne peut ouvrir un nouveau compte.

Qui détient le contenu du site?

Le nom Toronto Casino, ses logos, sa conception, ses textes et ses graphiques nous appartiennent, à nous ou aux sociétés qui nous accordent une licence à leur égard. Les logiciels de jeu restent la propriété de leurs développeurs. Ce matériel sert uniquement à jouer sur Toronto Casino. Il est interdit de le copier, d'en extraire des éléments, de le reproduire ou d'en faire la rétroingénierie.

Que se passe-t-il quand ces conditions changent?

Il peut arriver que nous modifiions ces conditions en raison d'une évolution de nos services, des lois applicables ou des exigences de nos partenaires. Toute version révisée est affichée ici, accompagnée de sa date, et nous vous avisons de chaque changement important par courriel ou au moment de votre prochaine connexion. En poursuivant vos parties une fois une modification en vigueur, vous acceptez la version nouvelle. Si elle ne vous convient pas, cessez de jouer et demandez la fermeture de votre compte.

Où trouver les règles des bonus?

L'offre de bienvenue, Toronto Rewards et toute autre promotion sont régies par notre Politique de bonus. Lorsque les modalités particulières d'une offre s'écartent de ces conditions, ce sont elles qui priment pour cette offre.

Quelles conduites sont interdites?

Recourir à des robots, à des scripts ou à tout autre logiciel pour jouer ou s'avantager.
S'entendre avec d'autres joueurs ou jouer au sein d'un syndicat.
Utiliser l'identité, la carte, le portefeuille ou le compte d'une autre personne.
Masquer votre position avec un RPV, un mandataire ou un outil semblable.
Alimenter votre compte avec de l'argent provenant d'un crime, ou y faire circuler des fonds sans réellement jouer.
Tirer profit d'une défaillance logicielle plutôt que de nous en aviser.
Adresser des propos injurieux ou menaçants aux membres de notre personnel.

Face à ce genre de comportement, il nous est possible d'annuler les mises concernées, de retenir les gains, de suspendre le compte et, lorsque la loi l'impose, d'en informer les autorités.

Combien de comptes puis-je avoir?

Une seule personne, un seul compte. Tout compte en double est fermé, et les bonus ou gains qu'il a permis d'obtenir sont annulés.
Lors de l'inscription, donnez des renseignements exacts, dont votre adresse courriel, votre nom complet, l'adresse de votre domicile et votre date de naissance. Actualisez-les dès qu'un changement survient.
Votre mot de passe et votre nom d'utilisateur vous sont strictement personnels. Prévenez-nous sans délai si vous pensez que quelqu'un d'autre s'en est servi.

Quelle loi s'applique?

La présente entente relève des lois de l'Ontario ainsi que des lois fédérales canadiennes applicables.

Dépôts et retraits : comment ça marche?

Chaque compte est libellé en dollars canadiens (CAD).
Déposez par Interac e-Transfer, Visa, Online Banking / Trustly, Instadebit ou Neteller. Dépôt minimum : 10 $.
Retirez par Interac e-Transfer, Online Banking / Trustly, Instadebit ou Neteller. Retrait minimum : 100 $ (Interac/eCheck). Maximum : 10 000 $ par jour.
Une fois la demande approuvée, il faut compter d'une à quatre heures pour recevoir la majorité des retraits. Un virement bancaire peut toutefois demander jusqu'à 12 heures.
Déposer et retirer ne coûte rien : aucuns frais ne s'appliquent.
La vérification doit être terminée avant le paiement d'un retrait.

Quelles sont les limites de notre responsabilité?

Nous offrons le site et les jeux dans l'état où ils se trouvent. Toute perte attribuable à une panne Internet, à une défaillance de votre appareil, au retard d'un fournisseur de paiement externe ou à un autre événement indépendant de notre volonté n'engage pas notre responsabilité. Peu importe le type de réclamation, le montant maximal dont nous pouvons être tenus responsables correspond au solde de votre compte. Rien dans ces conditions ne restreint toutefois notre responsabilité en cas de fraude ou lorsque la loi interdit de l'écarter.

Comment déposer une plainte?

Écrivez-nous à [email protected] et précisez votre nom d'utilisateur, la transaction ou le jeu en cause, la date et l'heure exactes du problème, ainsi que le déroulement des faits. Nous accuserons réception de votre message, étudierons la situation et vous ferons parvenir par courriel une décision motivée.

Comment nous joindre?

Notre soutien est offert uniquement par courriel. Pour toute question liée au compte, aux paiements, aux plaintes, au jeu responsable ou à la vie privée, écrivez à [email protected].